Sensibilisation du corps arbitral aux gestes qui sauvent

Voilà plusieurs années que l'AFCAM Nouvelle-Aquitaine porte cette demande de formation du corps arbitral au secourisme. Ce décret devrait maintenant accélérer les choses et offrir la possibilité (et/ou l'obligation) aux arbitres de se former au secourisme par le biais de leur fédération.

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
SPORTS
Décret no 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l’intégration dans la formation des arbitres et juges
des fédérations agréées d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes
qui sauvent
NOR : SPOV2113783D
Publics concernés : juges, arbitres, fédérations agréées.
Objet : contenus et modalités de formations des juges et arbitres dans le cadre de la sensibilisation à la lutte
contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : la loi no 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt
cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent a modifié l’article L. 211-3 du code du sport afin d’intégrer dans
les formations des juges et arbitres une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
Ce dispositif législatif doit être décliné au plan réglementaire afin de préciser le contenu, le champ d’application
ainsi que les modalités de mise en œuvre des formations des juges et arbitres à la sensibilisation aux gestes qui
sauvent et à la lutte contre l’arrêt cardiaque.
Références : le texte ainsi que le code du sport qu’il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification,
peuvent être consultés sur le site Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 211-3 ;
Vu la loi no 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque
et sensibiliser aux gestes qui sauvent,
Décrète :
Art. 1er. – Au chapitre I
er du titre I
er du livre II du code du sport, il est inséré une section 3 ainsi rédigée :
« Section 3
« Arbitres et juges
« Art. D. 211-101. – Chaque fédération agréée organise la formation des arbitres et juges intégrant, dans le
respect des dispositions de l’article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure, une sensibilisation à la lutte contre
l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent d’après les référentiels élaborés par la direction générale de la sécurité
civile du ministère de l’intérieur.
« A l’issue de la sensibilisation, les arbitres et juges sont en mesure d’exécuter correctement les gestes de
premiers secours destinés à protéger la victime et les témoins, alerter les secours d’urgence adaptés, empêcher
l’aggravation de l’état de santé de la victime et préserver son intégrité physique en attendant l’arrivée des secours.
« La possession par un arbitre ou juge d’une qualification aux “premiers secours”, telle que le certificat de
compétence de citoyen de sécurité civile “prévention et secours civique de niveau 1” ou un équivalent, ou d’une
attestation de sensibilisation aux gestes qui sauvent, dispense son titulaire de la sensibilisation à la lutte contre
l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent dans le cadre de sa formation d’arbitre ou juge. »
Art. 2. – Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du
ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2021.
JEAN CASTEX